Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Fify, éditée par Fify. En accédant et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Définitions

• Plateforme : désigne le site web et l'application Fify accessible à l'adresse www.fify.app
• Services : désigne l'ensemble des fonctionnalités de gestion de programmes de fidélité proposées par Fify
• Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme
• Client : désigne un utilisateur ayant souscrit à un abonnement payant
• Compte : désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur sur la Plateforme

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation de la Plateforme Fify, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles s'appliquent à tout Utilisateur de la Plateforme.

3. Accès à la Plateforme

3.1 Inscription

L'accès aux Services nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes
• Maintenir et mettre à jour régulièrement ces informations
• Être majeur ou avoir l'autorisation de son représentant légal
• Ne créer qu'un seul Compte

3.2 Identifiants

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de son Compte est présumée émaner de lui-même. En cas d'utilisation frauduleuse, l'Utilisateur doit en informer immédiatement Fify.

4. Description des Services

Fify propose une plateforme SaaS permettant aux commerces de :

• Créer et gérer des programmes de fidélité personnalisés
• Émettre des cartes de fidélité digitales
• Configurer des seuils de récompense
• Gérer leurs clients et membres d'équipe
• Envoyer des campagnes d'emails marketing
• Consulter des statistiques et analytics

5. Abonnements et Tarifs

5.1 Formules d'abonnement

Fify propose plusieurs formules d'abonnement détaillées sur la page Tarifs :

• Basic : $39/mois - Fonctionnalités de base
• Pro : $59/mois - Fonctionnalités avancées (recommandé)
• Entreprise : Sur devis - Solution complète sur mesure

5.2 Paiement

Les paiements sont effectués :

• Par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe)
• Mensuellement à date anniversaire de souscription
• Les factures sont disponibles dans l'espace Client

5.3 Modification des tarifs

Fify se réserve le droit de modifier ses tarifs moyennant un préavis de 30 jours. Le Client peut résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

6. Durée et résiliation

6.1 Durée

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois renouvelable automatiquement, sauf résiliation dans les conditions prévues ci-après.

6.2 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace Client. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours.

6.3 Résiliation par Fify

Fify peut résilier un Compte en cas de :

• Non-paiement de l'abonnement après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours
• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive des Services
• Comportement préjudiciable à Fify ou aux autres Utilisateurs

7. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser les Services conformément à leur destination
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Ne pas diffuser de contenus illicites, offensants ou contraires aux bonnes mœurs
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas utiliser de robots, scripts ou moyens automatisés non autorisés
• Respecter la législation en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles
• Sauvegarder régulièrement ses données

8. Propriété intellectuelle

8.1 Propriété de Fify

L'ensemble des éléments de la Plateforme (code, design, logos, textes, images, etc.) sont la propriété exclusive de Fify ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation est interdite sans autorisation préalable.

8.2 Licence d'utilisation

Fify accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation non exclusive, non cessible et non transférable des Services, pour la durée de son abonnement, dans le cadre d'un usage professionnel normal.

8.3 Contenu de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve tous les droits sur les contenus qu'il crée et diffuse via la Plateforme. Il accorde à Fify une licence d'utilisation de ces contenus uniquement pour la fourniture des Services.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Garanties et responsabilité

10.1 Disponibilité

Fify s'efforce d'assurer une disponibilité optimale de la Plateforme mais ne peut garantir une accessibilité 24h/24 et 7j/7. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou cas de force majeure.

10.2 Support

Un support technique est disponible par email. Les délais de réponse varient selon la formule d'abonnement.

10.3 Limitation de responsabilité

Fify ne peut être tenu responsable :

• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, etc.)
• De l'utilisation frauduleuse des Services par l'Utilisateur ou un tiers
• De la non-compatibilité de la Plateforme avec certains équipements ou logiciels
• Des dysfonctionnements dus à des causes externes (réseau, fournisseurs tiers, etc.)

11. Force majeure

Fify ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

12. Modification des CGU

Fify se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation des Services vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents français.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation.